1. Identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur bijoux-orientale.com par RG ONLINE – Romain Galibert, micro-entrepreneur, SIREN 984 733 030, SIRET 984 733 030 00014, 12 rocade Georges Pompidou, 25300 Pontarlier, France. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@bijoux-orientale.com.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, variantes et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible, sous réserve des différences d’affichage. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé rapidement et peut bénéficier d’une solution proposée ou du remboursement de l’article concerné.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison et le total dû sont affichés avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits ou taxes d’importation peuvent rester à la charge du destinataire.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées, le mode de livraison, le prix total et les présentes conditions avant de valider la commande. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve des contrôles de sécurité et de disponibilité légitimes.
5. Paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au checkout. Le paiement est traité par les prestataires sécurisés affichés lors de la commande. RG ONLINE ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires par e-mail.
6. Livraison
Les zones, frais, délais de préparation et estimations de transport sont détaillés dans notre politique d’expédition. Les commandes sont généralement préparées sous un à cinq jours ouvrés. Selon le produit et sa destination, le transport peut généralement nécessiter 10 à 20 jours ouvrés après préparation. Si aucun délai spécifique n’a été convenu, les règles légales relatives au délai de livraison restent applicables.
7. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à la justifier. Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivants. Les conditions, exceptions, frais de retour et le formulaire type figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Les exceptions peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsqu’elles sont légalement applicables et clairement signalées avant l’achat.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la loi, sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent sans frais pour le client.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française. Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute à ces droits sans les limiter.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@bijoux-orientale.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.